Rapide retour sur les derniers événements concernant la Loi de Santé

  • Premier passage de la loi au Sénat : plusieurs lectures de la Loi se sont faites au sein du Sénat dont la dernière date du 6 octobre 2015 : la Loi de Santé a subit un « détricotage » (ses principaux grands points, comme le Tiers-Payant Généralisé par exemple, furent rejetés par le Sénat). Le Sénat et l’Assemblée nationale n’étant pas en accord sur plusieurs points de la Loi, une commission mixte paritaire sera instaurée afin de chercher à proposer une synthèse des demandes des deux chambres juridiques (à savoir le Sénat et les députés).
  • Le 27 octobre 2015la commission mixte chargée de proposer un texte sur les points de la Loi de Santé restant en discussion n’est pas parvenue à un accord : les discussions vont donc reprendre, à la fin desquelles les députés trancheront sur les différents points de la Loi faisant débats.
  • Du 9 au 11 novembre 2015, le projet de modernisation du système de santé est passé à l’Assemblée Nationale.
  • Le 19 novembre 2015, un deuxième passage du projet se fera à l’Assemblée Nationale. Les discussions se poursuivront durant tout le mois de novembre. Les lectures se sont achevées le 2 décembre : le projet de loi ressort de ce passage similaire au texte initial avant le détricotage effectué par le Sénat lors de ses lectures au courant du mois de septembre et d’octobre.
  • Un retour au Sénat se fera le 14 décembre pour une deuxième lecture par celle-ci.

Plus d’informations à ce sujet à venir très bientôt !