Un point sur la Loi de Santé

Après son passage en commission des affaires sociales et de la santé de l’Assemblée Nationale, le projet de loi de Santé ou plutôt le projet de modernisation du système de santé de Marisol Touraine, ministre de la Santé, a été voté en séance à l’Assemblée. Ce texte adopté par 311 contre 241 voix va maintenant migrer vers le Sénat pour son examen en commission puis en séance. C’est l’occasion pour l’ANEMF de faire un point sur les mesures de cette loi, de les expliquer en attendant la rentrée, pour la suite de la procédure.

Mise à jour : L’adoption de la Loi de Santé par l’Assemblée Nationale s’est faite le 14 avril 2015.

Vous trouverez donc ci-dessous différents articles et fiches explicatives
écrits par l’ANEMF expliquant la Loi de Santé
telle qu’elle est pour le moment :

Le Dictionnaire de la Loi de Santé

Article 18 : Généralisation du tiers payant

Article 12 : Créer un service territorial de santé au public

Article 30 : Création de professionnels de santé intermédiaires

Article 41 : Régionalisation des conventions nationales régissant
les rapports en l’assurance maladie et les professionnels de santé

 

Ainsi que le projet de loi officiel sur Légifrance